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Cabinet BOSC, Avocat au Barreau de Marseille et près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
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» Droit de la copropriété et baux d'habitation
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La FRANCE compte environ 6 millions de copropriétaires, répartis sur environ 60.000 copropriétés, de sorte que le droit de la copropriété représente une importante source de contentieux.
En effet, la vie en copropriété immobilière est complexe, et les sources de tension y sont nombreuses.
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, détermine les règles d’établissement, d’organisation et de fonctionnement des copropriétés.
Elle pose en outre un certain nombre de règles procédurales de sorte que le contentieux relatif au droit de la copropriété revêt une technicité certaine nécessitant le recours à un Avocat compétent en la matière. Que vous soyez gestionnaires de biens ou particuliers propriétaires de biens immobiliers, Maître BOSC vous assiste afin de préserver au mieux vos intérêts en matière :
• D’actions en justice du syndicat des copropriétaires • D’actions en justice visant à contester une assemblée générale • Actions en recouvrement des charges de copropriété • Contestation des appels de charges de copropriété etc… De la même façon, les rapports locatifs donnent naissance à un important contentieux.
Les baux d’habitation sont régis par les dispositions de la loi du 6 juillet 1989, notamment modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Ainsi, la rédaction d’un contrat de location d’un immeuble à usage d’habitation mais également l’exécution et la fin de ce contrat nécessite une attention toute particulière.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, Maître BOSC vous conseille et défend vos intérêts en matière de :
• Contenu du contrat de bail ; • Droits et obligations respectifs des parties ; • Congé du locataire ou du propriétaire ; • Mise en œuvre de la clause résolutoire pour défaut d’assurance ou non- paiement des loyers ; • Recouvrement des loyers et charges impayés ; • Procédure d'expulsion ; • La dégradation des lieux par le locataire ; • Contentieux de la récupération du dépôt de garantie du locataire. |
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